# DÉCRET 170.551 réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

du 17 mai 1920

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--170.551--1}

1 La publication officielle des avis administratifs, juridiques et, en général, de tous ceux pour lesquels cette formalité est prescrite par les lois, a lieu par l'organe de la «Feuille des avis officiels du Canton de Vaud», instituée le 5 mars 1833.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--170.551--2}

1 Le Conseil d'Etat peut adjuger l'impression et la publication de cette Feuille, par voie de soumission ou d'enchères publiques et aux conditions qu'il détermine, et cela dès le 1er janvier 1922.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--170.551--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entre immédiatement en vigueur et qui abroge les décrets des 5 mars 1833 et 10 septembre 1917.