# ARRÊTÉ 1701.50 de mise en vigueur

du 21 février 2024

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--1701.50--1}

1 Les décrets ci-après des 7 et 14 novembre 2023 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 21 et 28 novembre 2023, entrent en vigueur le 1er février 2024 :