# DÉCRET 172.117 ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027

du 18 novembre 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.117--1}

1 La composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027, selon liste annexée amendée, est ratifiée par le Grand Conseil.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.117--2}

1 En dérogation à la LOCE, la désignation nominative des trois membres du groupe d'accompagnement citoyen a lieu dans un second temps par le groupe d'accompagnement citoyen.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.117--3}

1 En cas de vacance en cours de législature, les remplaçantes ou remplaçants seront désignés sans autre formalité par la même autorité qui avait nommé leurs prédécesseurs.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--172.117--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.