# DÉCRET 172.21.020310.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.– pour l'aménagement des bureaux de la DSI et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens

du 2 mars 2010

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.21.020310.2--1}

1 Un crédit de CHF 4'380'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'aménagement des bureaux à l'usage de la DSI et la cafétéria / restaurant d'entreprise dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.21.020310.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.21.020310.2--3}

1 Un montant de CHF 3'384'000.– est destiné à financer les travaux de transformation et de construction complémentaire.

2 Il sera amorti en 20 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--172.21.020310.2--4}

1 Un montant de CHF 996'000.– est destiné à financer les équipements mobiliers et les coûts de mise en service.

2 Il sera amorti en 5 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--172.21.020310.2--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.