# ARRÊTÉ 172.215.5 relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud

du 23 juin 1971

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 76, chiffre 11, et 78 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat du 11 février 1970 [A]
vu le préavis du Département des travaux publics [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.215.5--1}

1 Il est institué un Office des gérances des immeubles de l'Etat de Vaud [C] .

2 Cet office est un service général au sens de l'article 59 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat [A] .

3 Il est rattaché au Département des travaux publics [B] .

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.215.5--2}

1 L'Office des gérances est chargé des tâches suivantes :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.215.5--3}

1 L'Office des gérances est en outre chargé des tâches suivantes :

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--172.215.5--4}

1 L'Office des gérances entre en activité le 1er septembre 1971.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--172.215.5--5}

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1971. Le Département des travaux publics [B] est chargé de son exécution.