# ARRÊTÉ 172.315.2.1 relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019

du 11 septembre 2019

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 26, alinéa 2 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
vu le préavis du Département des infrastructures et des ressources humaines
arrête

### Art. 1 - But {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.315.2.1--1}

1 Le présent arrêté a pour but de fixer les modalités de mise en œuvre de la nouvelle échelle des salaires au 1er janvier 2020.

### Art. 2 - Champ d'application {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.315.2.1--2}

1 Le présent arrêté s'applique aux collaborateurs colloqués dans les classes 1 à 5.

### Art. 3 - Echelon {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.315.2.1--3}

1 En dérogation à l'article 7a du règlement relatif au système de rétribution des collaborateurs de l'Etat de Vaud (RSRC), les collaborateurs auxquels le présent arrêté s'applique ne progressent d'un échelon pour l'année 2020 que si l'augmentation de salaire à laquelle ils ont droit du fait de l'adaptation de l'échelle des salaires pour 2020 est inférieure à l'augmentation annuelle calculée selon l'article 3 RSRC.

2 Lorsque la progression du salaire en application du 1er alinéa est encore inférieure à l'augmentation annuelle calculée selon l'article 3 RSRC, le collaborateur progresse d'un échelon supplémentaire.

### Art. 4 - Entrée en vigueur {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--172.315.2.1--4}

1 Le Département des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.