# ARRÊTÉ 172.41.1.1 sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations

du 12 décembre 1983

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A]
vu le préavis du Département des finances
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.41.1.1--1}

1 Le personnel est soumis au règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A] .

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.41.1.1--2}

1 Les institutions précitées ont les mêmes droits et obligations qu'un service de l'Etat.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.41.1.1--3}

1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.