# DÉCRET 172.60.070524.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine

du 7 mai 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.070524.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.070524.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.070524.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.