# DÉCRET 172.60.250325.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)

du 25 mars 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.250325.1--1}

1 Un crédit de CHF 12'739'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mise en œuvre du système d'information des applications géomatiques de la DGE.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.250325.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.60.250325.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.