# DÉCRET 172.70.151215.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

du 15 décembre 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.151215.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à acquérir le bien-fonds no 3591, avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision pour un montant de CHF 55'050'000.- TTC, y compris les frais d'acquisition.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.151215.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.151215.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.