# DÉCRET 172.70.171219.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- destiné à financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684)

du 17 décembre 2019

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.171219.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de transformation du bâtiment administratif de la Pontaise (BAP).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.171219.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--172.70.171219.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.