# ARRÊTÉ 172.773 de mise en vigueur

du 14 novembre 2007

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--172.773--1}

1 Les décrets ci-après du 4 septembre 2007, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 septembre 2007, entrent en vigueur le 1er novembre 2007 :