# DÉCRET 173.00.261124.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000.- destiné à financer la participation du Canton de Vaud à l'agenda ANS pour les années 2024 à 2027

du 26 novembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.261124.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'766'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la participation du Canton de Vaud à l'agenda ANS pour les années 2024 à 2027.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.261124.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.261124.1--3}

1 Le présent décret est sujet au référendum facultatif.

2 Le Conseil d'Etat en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.