# DÉCRET 173.00.291024.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l'OJV et du MP

du 29 octobre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.291024.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 3'900'000 est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l'OJV et du MP.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.291024.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--173.00.291024.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.