# ARRÊTÉ 173.01.2 sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement

du 10 avril 2000

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 87 et 88 de la loi du 17 mai 1999 modifiant celle du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire [A]
vu le préavis du Tribunal cantonal
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête

### Art. 1 - [ 1 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.2--1}

1 Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.2--2}

1 Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.2--3}

1 Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.