# RÈGLEMENT 173.01.6 sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire

du 11 décembre 2007

## Préambule

LE TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 27, 28, 50 et 122 de la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire [A]
vu les articles 17 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] et 31 de son règlement d'application [C]
vu l'article 7 du règlement du 13 novembre 2007 d'administration de l'ordre judiciaire [D]
arrête

### Art. 1 - Magistrats {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.6--1}

1 Les magistrats professionnels énumérés à l'article 17 LOJV [A] font la promesse solennelle devant la Cour administrative.

2 Lors du renouvellement des autorités judiciaires, la promesse solennelle est reçue par la Cour plénière.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.6--2}

1 Les autres magistrats et les experts du Tribunal des baux font la promesse solennelle devant le corps auquel ils appartiennent.

### Art. 3 - Collaborateurs [ 1 ] {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.6--3}

1 Font la promesse :

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.6--4}

1 Le magistrat qui a reçu la promesse conformément aux dispositions qui précèdent en communique la date au Secrétariat général de l'ordre judiciaire.

### Art. 5 - Disposition finale {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--173.01.6--5}

1 Le présent règlement abroge le règlement du 29 décembre 1987 concernant l'assermentation des collaborateurs de l'ordre judiciaire.

2 Il entre en vigueur le 1 er janvier 2008.