# RÈGLEMENT 173.21.2 abrogeant celui du 10 octobre 2018 sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (RProMPu)

du 25 janvier 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 23, alinéa 1bis de la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.21.2--1}

1 Le règlement du 10 octobre 2018 sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (RProMPu) est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.21.2--2}

1 Le Département des institutions, de la sécurité et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 2023.