# ARRÊTÉ 173.21.6 fixant le siège des offices du Ministère public

du 25 janvier 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 3 de la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--173.21.6--1}

1 Le siège du Ministère public central est à Renens.

2 Le siège des offices du Ministère public est fixé comme suit :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--173.21.6--2}

1 L'arrêté du 19 mai 2010 fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public est abrogé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--173.21.6--3}

1 Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2023.