# ARRÊTÉ 175.12.1 sur les armoiries communales

du 21 décembre 2016

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics[A]
vu la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage[B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--1}

1 Les armoiries communales sont soumises à l'approbation du Conseil d'Etat.

2 Il en est de même pour toute modification portée à ces armoiries.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--2}

1 Les Archives cantonales vaudoises établissent et tiennent à jour le fichier central numérique des armoiries communales du Canton de Vaud.

2 Elles ont seules la compétence d'en exploiter les données.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--3}

1 Seuls les blasonnements figurant dans le fichier central numérique font foi pour la traduction héraldique des armoiries communales.

2 Les extractions du fichier central figurant en annexe du présent arrêté sont présentées en tant qu'illustrations.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--4}

1 Les Archives cantonales vaudoises communiquent les armoiries communales à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle en vue de leur enregistrement sur la liste des signes publics protégés.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--5}

1 Les Archives cantonales vaudoises transmettent sur demande écrite les extractions du fichier central aux communes et aux autres ayant-droits.

2 Le paiement d'un émolument peut être demandé. Le Conseil d'Etat en fixe le tarif.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--6}

1 L'arrêté du 10 février 1925 relatif aux armoiries communales est abrogé.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--175.12.1--7}

1 La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.