# ARRÊTÉ 180.11 de mise en vigueur

du 14 mars 2007

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--180.11--1}

1 Les lois ci-après 9 janvier 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 janvier 2007, entrent en vigueur le 1 erjanvier 2007 :