# DÉCRET 180.911 ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple

du 20 mai 1865

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
vu la convention passée entre le Département des travaux publics et la commune de l'Abbaye, approuvée par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1865
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--180.911--1}

1 La convention passée entre le Département des travaux publics [A] et la commune de l'Abbaye, en vue de la restauration du temple de cette paroisse, est ratifiée.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--180.911--2}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à restaurer le temple de la paroisse de l'Abbaye, d'après les plans et devis annexés au présent décret et auxquels il pourra, pendant l'exécution des travaux, apporter les changements de détails reconnus nécessaires.

### Art. 3 - ... [B] {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--180.911--3}

### Art. 4 - ... [B] {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--180.911--4}