# DÉCRET 211.20.171225.1 réduisant temporairement la contribution de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants

du 17 décembre 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--211.20.171225.1--1}

1 Pour l'année 2026, la contribution de l'Etat prévue à l'article 45 alinéa 1 de la loi sur l'accueil de jour des enfants est fixée à 23 % de la masse salariale du personnel éducatif des structures d'accueil collectif et des coordinatrices de l'accueil familial de jour des enfants rattachées à un réseau d'accueil de jour reconnu.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--211.20.171225.1--2}

1 En 2026, le Département verse à la Fondation le 100 % de la contribution ordinaire de l'année en cours en douze tranches.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--211.20.171225.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.