# ARRÊTÉ 211.255.6 instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"

du 7 janvier 1949

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de justice et police [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--211.255.6--1}

1 Sous la dénomination «Fonds des pupilles du Tuteur général», il est constitué un fonds destiné à encourager et à aider, par des dons en espèces ou en nature, les pupilles du Tuteur général.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--211.255.6--2}

1 Ce fonds est alimenté :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--211.255.6--3}

1 Le fonds est à la disposition du Tuteur général, qui a le droit de disposer des revenus et du capital. Il est géré par le Département des finances.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--211.255.6--4}

1 Le Département de justice et police [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.