# ARRÊTÉ 221.313 de mise en vigueur

du 6 février 2008

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--221.313--1}

1 Les lois ci-après du 12 décembre 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 21 décembre 2007, entrent en vigueur le 1er janvier 2008 :