# ARRÊTÉ 221.41.1 fixant le siège de l'office du registre du commerce

du 24 janvier 2000

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 2 de la loi du 15 juin 1999 sur le registre du commerce [A]
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--221.41.1--1}

1 Le siège de l'office du registre du commerce est fixé à Moudon.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--221.41.1--2}

1 Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2000.