# DÉCRET 340.10.120612.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000.- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO)

du 12 juin 2012

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
Vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.120612.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.120612.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.120612.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.