# DÉCRET 340.10.241124.2 accordant au Conseil d'État un crédit d'objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe

du 26 novembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.241124.2--1}

1 Un crédit d'objet de CHF 41'499'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer des études et la réalisation des premiers ouvrages prioritaires des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.241124.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.241124.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.