# DÉCRET 340.10.261124.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude complémentaire de CHF 12'620'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l'Orbe

du 26 novembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.1--1}

1 Un crédit d'étude complémentaire de CHF 12'620'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études de la prison des Grands-Marais en une seule étape ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l'Orbe.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.