# DÉCRET 340.10.261124.5 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'205'000.- destiné à financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne

du 26 novembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.5--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 5'205'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.5--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.10.261124.5--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui n'est pas sujet au référendum.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.