# RÈGLEMENT 340.11.1 des Etablissements de la plaine de l'Orbe du 20 janvier 1982 ## Préambule LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive [A] vu le préavis du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] arrête ### Art. 1 - Etablissements {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--1} 1 Les Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après: les établissements) sont formés du pénitencier de Bochuz, de la colonie de l'Orbe et de la maison d'arrêts et de préventive des Prés-Neufs, ainsi que de leurs dépendances. ### Art. 2 - Administration {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--2} 1 Les établissements sont placés sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] (ci-après: le département). ### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--3} 1 Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration des établissements; il en contrôle l'application. ### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--4} 1 Il fixe le tarif de la détention. ### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--5} 1 Les relations entre le département et les établissements sont assurées par le chef du Service pénitentiaire. ### Art. 6 - Surveillance {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--6} 1 La surveillance des établissements est exercée par le département et par le conseil de surveillance. ### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--7} 1 La composition de ce conseil, sa nomination, ses compétences et ses tâches sont arrêtées par le Conseil d'Etat [C] . ### Art. 8 - Visite des établissements {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--8} 1 Les établissements ne peuvent être visités qu'avec l'autorisation du département. ### Art. 9 - Affectation {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--9} 1 Le pénitencier de Bochuz (ci-après: le pénitencier) comprend une section de haute sécurité (division d'attente) et une section de moyenne sécurité; la colonie de l'Orbe (ci-après: la colonie) est un établissement de basse sécurité. 2 Ils reçoivent: 3 Ils peuvent aussi recevoir : 4 Les dispositions du concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands [F] (ci-après : le concordat) sont réservées. ### Art. 10 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--10} 1 La maison d'arrêts et de préventive des Prés-Neufs (ci-après: MAP) comprend deux sections: 2 La première reçoit: 3 La seconde est une maison d'arrêts; elle reçoit: 4 Les dispositions des articles 10, lettre e, et 14 de la loi sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive [A] (ci-après: la loi) sont réservées. ### Art. 11 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--11} 1 La maison d'arrêts peut aussi recevoir, aux conditions fixées par le département, des personnes sans travail, qui demandent expressément à y être reçues comme volontaires. ### Art. 12 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--12} 1 Les hommes en détention préventive transférés au pénitencier ou à la colonie selon l'article 66 du Code de procédure pénale [E] sont soumis au régime applicable aux délinquants faisant l'objet d'une peine, d'une mesure ou d'un placement (ci-après : les condamnés). Au sens du présent règlement, le terme de prévenu ne s'applique qu'aux hommes incarcérés à la MAP conformément à l'article 10, alinéa 1, ci-dessus. ### Art. 13 - Magistrats ou autorités compétentes {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--13} 1 Condamnés et prévenus sont placés sous l'autorité du département. 2 Demeurent réservées les dispositions du condordat [F] et, en ce qui concerne les prévenus, les compétences que le Code de procédure pénale et la loi confèrent au juge. ### Art. 14 - Transferts {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--14} 1 Lorsque les circonstances l'exigent, un détenu peut, à la demande du directeur ou du juge, être transféré dans un autre établissement de détention. 2 Le transfert est ordonné d'entente avec le directeur: ### Art. 15 - Organisation {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--15} 1 Le personnel des établissements comprend: ### Art. 16 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--16} 1 La direction est composée: ### Art. 17 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--17} 1 Le personnel d'administration est composé: ### Art. 18 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--18} 1 Le personnel spécialisé est composé: ### Art. 19 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--19} 1 Les agents pénitentiaires (ci-après: agents) sont: ### Art. 20 - Statut {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--20} 1 Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales [G] et à ses dispositions d'application. 2 Il est placé sous l'autorité du département. ### Art. 21 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--21} 1 Les conditions de nomination, l'effectif et les fonctions du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat. ### Art. 22 - Missions {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--22} 1 Le personnel est responsable de la garde des détenus et, pour ce qui concerne les condamnés, de l'action éducative que le Code pénal [D] assigne aux peines privatives de liberté. ### Art. 23 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--23} 1 Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction. ### Art. 24 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--24} 1 Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des charges. 2 Les cahiers des charges sont établis, pour le directeur par le département, pour les autres fonctionnaires par le directeur avec l'approbation du département. ### Art. 25 - Relations avec le directeur {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--25} 1 Les membres du personnel renseignent le directeur sur tout fait important; ils lui font toute proposition utile. 2 Ils sont informés par le directeur sur la marche des établissements. ### Art. 26 - Relations avec les autres membres du personnel {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--26} 1 Les membres du personnel collaborent entre eux. 2 Dans chaque section, ils tiennent compte des tâches dévolues aux autres sections. ### Art. 27 - Relations avec les détenus {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--27} 1 Les membres du personnel traitent chaque détenu avec fermeté et respectent sa dignité. ### Art. 28 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--28} 1 Ils ne se chargent pour les détenus d'aucune démarche hors celles que comporte le service des établissements. 2 Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus. ### Art. 29 - Secret {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--29} 1 Les membres du personnel doivent garder le secret, sauf envers leurs supérieurs hiérarchiques, sur tout ce qui concerne les détenus et la sécurité de l'établissement. ### Art. 30 - Formation professionnelle {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--30} 1 Le département pourvoit à la formation et au perfectionnement professionnels du personnel. ### Art. 31 - Uniforme {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--31} 1 Les agents reçoivent un uniforme dont le port durant le service est obligatoire. 2 Celui-ci est remis à titre de prêt et périodiquement renouvelé. Il doit être maintenu en bon état. 3 En cas de démission ou de renvoi d'un agent, celui-ci doit restituer le dernier uniforme reçu. ### Art. 32 - Logement et nourriture [ 3 ] {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--32} 1 Les membres du personnel habitent hors des établissements sous réserve des dispositions suivantes: ### Art. 33 - Fournitures {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--33} 1 Les membres du personnel peuvent, aux conditions fixées par le département, acheter aux établissements des produits agricoles ou manufacturés et y faire effectuer certains travaux. ### Art. 34 - Statut {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--34} 1 Le directeur répond de la direction générale des établissements envers le département. ### Art. 35 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--35} 1 Il exerce sur le personnel et sur les détenus l'autorité que lui confèrent les dispositions légales et les décisions du département. ### Art. 36 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--36} 1 Il est compétent pour donner tous ordres généraux ou particuliers en application du présent règlement. ### Art. 37 - Mission générale {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--37} 1 Le directeur: ### Art. 38 - Fonctions, Gestion Finances {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--38} 1 Le directeur organise et surveille, selon les instructions du département, la comptabilité générale des établissements, les comptes spéciaux et les comptes individuels des détenus. ### Art. 39 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--39} 1 Il fait établir le projet de budget annuel et le présente au département. ### Art. 40 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--40} 1 Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des recettes et des dépenses relatives à l'exploitation des établissements. ### Art. 41 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--41} 1 Il soumet au département toute proposition de dépenses non prévues au budget. ### Art. 42 - Administration {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--42} 1 Il veille à la constitution et à la tenue à jour des documents utiles à l'administration des établissements. ### Art. 43 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--43} 1 Il assure les relations administratives avec le chef du Service pénitentiaire. ### Art. 44 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--44} 1 Il établit les contacts nécessaires avec les autorités et les personnes concernées par sa direction. ### Art. 45 - Personnel, Service {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--45} 1 Le directeur assure l'organisation, la coordination et la surveillance générale de l'activité des sections. ### Art. 46 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--46} 1 Avec l'approbation du département, il fixe: ### Art. 47 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--47} 1 Il est compétent pour ordonner des travaux occasionnels ou supplémentaires. ### Art. 48 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--48} 1 Il veille aux bonnes conditions de travail du personnel. ### Art. 49 - Comportement {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--49} 1 Le directeur s'assure que le personnel se conforme aux prescriptions du règlement, aux décisions du département et à ses propres instructions. ### Art. 50 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--50} 1 Il s'entretient individuellement avec les membres du personnel. ### Art. 51 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--51} 1 Il organise périodiquement des rapports de service. ### Art. 52 - Formation professionnelle {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--52} 1 Le directeur collabore avec le département: ### Art. 53 - Sanctions {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--53} 1 Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, le directeur fait rapport au département avec son préavis. ### Art. 54 - Détenus, Mesures de sécurité {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--54} 1 Le directeur ordonne les mesures de sécurité nécessaires à la garde des détenus. ### Art. 55 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--55} 1 En cas d'évasion, il prévient immédiatement la police cantonale, et le juge s'il s'agit d'un prévenu. 2 Il informe le département des circonstances de l'évasion; il lui propose toutes mesures et sanctions opportunes. ### Art. 56 - Discipline {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--56} 1 Le directeur prend les dispositions nécessaires au maintien de la discipline parmi les détenus. 2 Au besoin, il peut requérir l'intervention de la police cantonale. ### Art. 57 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--57} 1 Il informe le département des incidents graves et lui propose toutes mesures et sanctions opportunes. ### Art. 58 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--58} 1 En cas de plainte d'un détenu, il agit conformément aux articles 318 à 322. ### Art. 59 - Régime {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--59} 1 Le directeur prescrit les mesures nécessaires pour que les conditions de la détention soient conformes aux dispositions légales et réglementaires. ### Art. 60 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--60} 1 Il s'entretient individuellement avec les détenus chaque fois que les circonstances l'exigent. ### Art. 61 - Décès {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--61} 1 En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement, le département et la famille. 2 S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête. ### Art. 62 - Statut {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--62} 1 Le directeur adjoint est directement subordonné au directeur. 2 Il a autorité d'une part sur les autres membres du personnel et d'autre part sur les détenus. ### Art. 63 - Mission générale {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--63} 1 Le directeur adjoint seconde le directeur selon les instructions générales qu'il en reçoit. Il est chargé notamment d'organiser, de coordonner et de contrôler les mesures de sécurité, le service intérieur et la police des établissements. ### Art. 64 - Fonctions {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--64} 1 En collaboration avec les chefs de section, il établit le programme de travail et de service de chaque membre du personnel. Il en contrôle l'exécution. ### Art. 65 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--65} 1 Il organise et contrôle le travail des détenus. ### Art. 66 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--66} 1 Il remplace le directeur lorsque celui-ci est absent. ### Art. 67 - Etudes {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--67} 1 Il procède aux études dont il est chargé par le directeur. ### Art. 68 - Statut {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--68} 1 Le chef administratif est directement subordonné au directeur. 2 Il a sous son autorité les employés d'administration. ### Art. 69 - Mission générale {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--69} 1 Le chef administratif assure les travaux de chancellerie que comporte la direction des établissements. 2 Il est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. ### Art. 70 - Fonctions organisation coordination contrôle {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--70} 1 Le chef administratif organise, coordonne et contrôle les secrétariats de la direction et des différentes sections. ### Art. 71 - Personnel {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--71} 1 Il assure la gestion administrative du personnel. ### Art. 72 - Détenus {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--72} 1 Il tient le registre d'écrou et les dossiers individuels des détenus. 2 Il s'assure que chaque détenu est placé dans la section correspondant à sa catégorie. ### Art. 73 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--73} 1 Il règle les problèmes administratifs que comportent les déplacements des détenus hors des établissements. 2 Il est responsable de la réception et de l'expédition de leur courrier. ### Art. 74 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--74} 1 Il veille à l'établissement et à la tenue à jour des contrôles et rapports prévus aux articles 187 et 188. ### Art. 75 - Rapports {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--75} 1 Il renseigne régulièrement le directeur sur la situation administrative du personnel et des détenus. ### Art. 76 - Etudes {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--76} 1 Il procède aux études dont il est chargé par le directeur. ### Art. 77 - Visa {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--77} 1 Il vise les pièces comptables concernant son activité et celle de ses subordonnés. ### Art. 78 - Remplaçant {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--78} 1 Le remplaçant du chef administratif est désigné par le directeur. ### Art. 79 - Statut {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--79} 1 Les employés d'administration sont directement subordonnés au chef administratif. 2 Ceux qui travaillent dans une autre section que la section administrative suivent les instructions de leur chef direct concernant leurs tâches spéciales. ### Art. 80 - Mission générale et fonctions {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--80} 1 Les employés d'administration exécutent les travaux de bureau qui leur sont confiés. ### Art. 81 - Statut {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--81} 1 Le chef d'exploitation est directement subordonné au directeur. 2 Il a sous son autorité le chef comptable, le chef agricole et le chef des ateliers ainsi que les employés d'administration et les agents désignés par le directeur. ### Art. 82 - Mission générale {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--82} 1 Le chef d'exploitation assure la gestion économique et financière des établissements. 2 Il est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. ### Art. 83 - Fonctions organisation coordination contrôle {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--83} 1 Le chef d'exploitation organise, coordonne et contrôle: ### Art. 84 - Budget comptes planification {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--84} 1 Il soumet au directeur le projet de budget, les comptes et l'inventaire annuels, ainsi que la planification des activités concernant le domaine, les ateliers et l'intendance. ### Art. 85 - Achats ventes {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--85} 1 Il établit avec les fournisseurs et les clients les relations qu'implique la gestion des établissements. 2 Il procède ou fait procéder aux achats et aux ventes autorisées par le directeur. ### Art. 86 - Visa {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--86} 1 Il fait contrôler les produits achetés ou vendus ainsi que les travaux exécutés; il vise toutes les pièces comptables. ### Art. 87 - Contrôle comptable {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--87} 1 Il veille à ce qu'aucun produit du domaine ou des ateliers, ni aucune fourniture ne soient remis sans contrôle comptable, paiement ou facture, ou ne sortent des établissements sans l'autorisation du directeur. 2 Les fournitures aux membres du personnel font l'objet du même contrôle. ### Art. 88 - Véhicules à moteur {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--88} 1 Il coordonne et contrôle l'utilisation et l'entretien des véhicules à moteur. ### Art. 89 - Rapports {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--89} 1 Il renseigne régulièrement le directeur sur: ### Art. 90 - Etudes {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--90} 1 Il procède aux études dont il est chargé par le directeur. ### Art. 91 - Remplaçant {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--91} 1 Le remplaçant du chef d'exploitation est désigné par le directeur. ### Art. 92 - Statut {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--92} 1 Le chef comptable est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les employés d'administration désignés par le directeur. ### Art. 93 - Mission générale {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--93} 1 Le chef comptable gère les finances des établissements. ### Art. 94 - Fonctions comptabilité budget {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--94} 1 Le chef comptable tient les comptes, la caisse et l'inventaire. ### Art. 95 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--95} 1 Il établit le projet de budget selon les directives du chef d'exploitation, les comptes et l'inventaire annuels. ### Art. 96 - Achats ventes {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--96} 1 Il donne son préavis sur les achats et les ventes proposés ainsi que sur les travaux envisagés, notamment quant à leur prix et aux prévisions budgétaires. ### Art. 97 - Paiements {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--97} 1 Il vérifie les factures concernant les marchandises achetées et les travaux effectués pour le compte des établissements. 2 Après vérification, il les soumet au visa du chef d'exploitation, puis il effectue les paiements. ### Art. 98 - Facturation {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--98} 1 Il établit les factures pour les ventes et les autres prestations des établissements; il veille à leur recouvrement régulier. ### Art. 99 - Remplaçant {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--99} 1 Le remplaçant du chef comptable est désigné par le chef d'exploitation. ### Art. 100 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--100} 1 Le chef agricole est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les agents désignés par le directeur. ### Art. 101 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--101} 1 Le chef agricole dirige le domaine agricole et ses dépendances. ### Art. 102 - Fonctions Production {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--102} 1 Le chef agricole, d'entente avec le chef d'exploitation, veille à l'entretien et au rendement du domaine et de ses dépendances. 2 Il assure l'écoulement de leurs produits. 3 Il fait constituer et surveille les stocks des produits nécessaires à l'exploitation; il procède de même en ce qui concerne les récoltes qui doivent être conservées. ### Art. 103 - Planification {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--103} 1 Il planifie chaque année la gestion du domaine, il établit notamment les plans de culture, de fumure et d'élevage ainsi que la liste des essais qu'il juge opportuns. ### Art. 104 - Achats ventes {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--104} 1 Il procède aux achats et aux ventes autorisés par le chef d'exploitation. ### Art. 105 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--105} 1 Il contrôle les produits achetés ou vendus et vise les pièces comptables concernant le domaine. ### Art. 106 - Véhicules et machines agricoles {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--106} 1 Il organise et contrôle l'utilisation et l'entretien des véhicules et des machines agricoles. ### Art. 107 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--107} 1 le remplaçant du chef agricole est désigné par le chef d'exploitation. ### Art. 108 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--108} 1 Le chef des ateliers est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les agents désignés par le directeur. ### Art. 109 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--109} 1 Le chef des ateliers dirige les ateliers et l'intendance. ### Art. 110 - Fonctions, Ateliers, Production {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--110} 1 Le chef des ateliers, d'entente avec le chef d'exploitation, veille à l'entretien et au rendement des ateliers. 2 Il assure l'écoulement de leurs produits. 3 Il fait constituer et surveille les stocks des matières premières et des marchandises produites par les ateliers. ### Art. 111 - Intendance immeubles machines mobilier {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--111} 1 Il organise et contrôle: ### Art. 112 - Uniformes trousseau vestiaire {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--112} 1 Il pourvoit à: ### Art. 113 - Subsistance magasin {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--113} 1 Il assure: ### Art. 114 - Planification {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--114} 1 Il planifie chaque année la gestion des ateliers et de l'intendance. ### Art. 115 - Achats ventes {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--115} 1 Il procède aux achats et aux ventes autorisés par le chef d'exploitation. ### Art. 116 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--116} 1 Il contrôle les produits achetés ou vendus ainsi que les travaux exécutés; il vise les pièces comptables concernant les ateliers et l'intendance. ### Art. 117 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--117} 1 Le remplaçant du chef des ateliers est désigné par le chef d'exploitation. ### Art. 118 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--118} 1 Le chef de la section médico-sociale est directement subordonné au directeur. 2 Il a sous son autorité les éducateurs et les employés d'administration désignés par le directeur. ### Art. 119 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--119} 1 Il a pour collaborateurs les médecins et les aumôniers, qui dépendent de lui. 2 Il peut être secondé par d'autres spécialistes ou des agents désignés par le directeur. ### Art. 120 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--120} 1 Le chef de la section médico-sociale assure l'assistance sociale, professionnelle, culturelle, médicale et spirituelle qu'implique le traitement des détenus. 2 Il est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. ### Art. 121 - Fonctions coordination {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--121} 1 Le chef de la section médico-sociale coordonne l'activité de ses subordonnés et de ses collaborateurs. ### Art. 122 - Traitement {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--122} 1 Il recherche tout moyen propre à améliorer et à développer l'adaptation sociale des détenus. 2 A cet effet, il établit, avec les membres concernés du personnel, des programmes de traitement qu'il soumet au directeur. ### Art. 123 - Rapports {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--123} 1 Il renseigne régulièrement le directeur sur les conditions dans lesquelles se trouvent les détenus. ### Art. 124 - Etudes {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--124} 1 Il procède aux études dont il est chargé par le directeur. ### Art. 125 - Visa {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--125} 1 Il vise les pièces comptables concernant son activité, celle de ses subordonnés et celle de ses collaborateurs. ### Art. 126 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--126} 1 Le remplaçant du chef de la section médico-sociale est désigné par le directeur. ### Art. 127 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--127} 1 Les éducateurs sont directement subordonnés au chef de la section médico-sociale. 2 Ils ont sous leur autorité les employés d'administration désignés par le directeur. 3 En règle générale, l'activité des éducateurs a lieu hors de la présence des surveillants. ### Art. 128 - Mission générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--128} 1 Les éducateurs assurent aux détenus l'assistance professionnelle et culturelle qu'impliquent leur détention et la préparation de leur libération. ### Art. 129 - Animateur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--129} 1 L'animateur conseille et dirige les détenus dans leurs loisirs; il organise les activités collectives; il s'occupe des travaux individuels exécutés en cellule. ### Art. 130 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--130} 1 Il assure la direction de l'équipe rédactionnelle du journal des détenus. ### Art. 131 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--131} 1 Il contrôle les demandes d'abonnements aux journaux et aux revues. ### Art. 132 - Enseignant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--132} 1 L'enseignant veille à améliorer la formation scolaire et professionnelle des détenus. ### Art. 133 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--133} 1 Il propose, organise et contrôle, d'entente avec les surveillants-chefs d'atelier ou d'équipe, les apprentissages effectués par certains détenus. 2 Il enseigne les branches générales. ### Art. 134 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--134} 1 Il est responsable des cours par correspondance et de l'enseignement donné hors de l'établissement. ### Art. 135 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--135} 1 Il organise et dirige des cercles d'études. ### Art. 136 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--136} 1 Il assure l'organisation et la surveillance: ### Art. 137 - Relations extérieures {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--137} 1 Les éducateurs établissent, selon leur spécialité, les contacts nécessaires notamment avec: ### Art. 138 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--138} 1 Les remplaçants des éducateurs sont désignés par le chef de la section médico-sociale. ### Art. 139 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--139} 1 Les assistants sociaux attitrés des établissements font partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après: le patronage). 2 Ils sont désignés par son directeur avec l'approbation du département. ### Art. 140 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--140} 1 Sous réserve de dérogations ci-après, ils sont subordonnés au directeur du patronage. ### Art. 141 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--141} 1 Ils sont soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions du directeur de l'établissement. ### Art. 142 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--142} 1 En règle générale, les entretiens des assistants sociaux avec les détenus ont lieu hors de la présence d'un agent. ### Art. 143 - Mission générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--143} 1 Les assistants sociaux contribuent à résoudre les problèmes matériels et moraux des détenus et de leur famille pendant la détention et en vue de la libération. 2 S'il s'agit de prévenus, ils le font après entente avec le juge. ### Art. 144 - Relations avec l'extérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--144} 1 Les assistants sociaux établissent les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 145 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--145} 1 Les remplaçants des assistants sociaux sont désignés par le directeur du patronage avec l'approbation du département. ### Art. 146 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--146} 1 Les médecins attitrés des établissements sont désignés par le Conseil d'Etat. ### Art. 147 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--147} 1 Ils sont les collaborateurs du chef de la section médico-sociale. 2 Sous réserve de l'autonomie nécessaire à leur activité médicale, ils dépendent de lui et sont soumis au règlement des établissements. ### Art. 148 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--148} 1 Ils ont sous leur autorité les surveillants (infirmiers et auxiliaires) désignés par le directeur. 2 Ils leur donnent les instructions nécessaires et surveillent leur activité. ### Art. 149 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--149} 1 Les médecins assurent aux détenus les soins médicaux nécessaires. ### Art. 150 - Fonctions médecin (médecine générale) {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--150} 1 Le médecin procède aux examens prévus aux articles 271 et 272. 2 Il donne ou fait donner les soins nécessaires; il prescrit les médicaments dont il organise la distribution. 3 Il contrôle l'état de santé des détenus punis d'arrêts disciplinaires. 4 En cas de décès survenu dans les établissements, il fait les constatations et déclarations prescrites. 5 Il organise et contrôle l'infirmerie. ### Art. 151 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--151} 1 Il propose ou en cas d'urgence ordonne le transfert en hôpital des détenus qui ne peuvent être examinés ou soignés dans les établissements, conformément aux articles 276 et 277. ### Art. 152 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--152} 1 Il s'assure que les instructions et les installations répondent aux exigences de l'hygiène. 2 Il contrôle périodiquement la nourriture des détenus. ### Art. 153 - Psychiatre {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--153} 1 Le psychiatre donne les consultations prévues à l'article 273. 2 Il donne et prescrit les soins nécessaires; il conseille les mesures qu'exige l'état du malade. ### Art. 154 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--154} 1 Il propose ou en cas d'urgence ordonne le transfert en hôpital psychiatrique des détenus qui ne peuvent être examinés ou soignés dans les établissements, conformément aux articles 276 et 277. ### Art. 155 - Dentiste {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--155} 1 Le dentiste attitré des établissements donne les soins dentaires que nécessite l'état du patient. ### Art. 156 - Relations avec l'extérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--156} 1 Les médecins établissent les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 157 - Rapports {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--157} 1 Les médecins renseignent régulièrement le chef de la section médico-sociale sur l'état de santé des détenus. 2 Ils lui signalent les cas de simulation de maladie ou d'accidents suspects. ### Art. 158 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--158} 1 Les remplaçants des médecins sont désignés par le département. ### Art. 159 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--159} 1 Les aumôniers attitrés des établissements (un protestant et un catholique) sont désignés par le Conseil d'Etat, après consultation des autorités ecclésiastiques. ### Art. 160 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--160} 1 Ils sont les collaborateurs du chef de la section médico-sociale. 2 Sous réserve de l'autonomie nécessaire à l'exercice de leur ministère, ils dépendent de lui et sont soumis au règlement des établissements. 3 En règle générale, leur activité a lieu hors de la présence des surveillants. ### Art. 161 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--161} 1 Les aumôniers s'occupent des besoins spirituels des détenus. ### Art. 162 - Fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--162} 1 Les aumôniers célèbrent les services religieux organisés dans les établissements, notamment chaque dimanche et les jours de fêtes. ### Art. 163 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--163} 1 Ils font aux détenus des visites individuelles. ### Art. 164 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--164} 1 Ils organisent et animent les réunions prévues à l'article 269. ### Art. 165 - Relations avec l'extérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--165} 1 Les aumôniers établissent les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 166 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--166} 1 Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité. ### Art. 167 - Rapports {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--167} 1 Les aumôniers renseignent régulièrement le chef de la section médico-sociale sur la situation religieuse et morale des détenus. ### Art. 168 - Autres confessions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--168} 1 Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion conformément aux articles 283 à 291. ### Art. 169 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--169} 1 Les remplaçants des aumôniers sont désignés par le département. ### Art. 170 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--170} 1 Les surveillants-chefs de maison doivent avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département. ### Art. 171 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--171} 1 Ils sont directement subordonnés au directeur. 2 Ils ont autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus. ### Art. 172 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--172} 1 Les surveillants-chefs de maison ont pour mission de: ### Art. 173 - Fonction Service de l'établissement, Installations {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--173} 1 Ils s'assurent régulièrement du bon entretien des bâtiments, du matériel et du mobilier. 2 Ils vérifient le fonctionnement des installations, des appareils de défense contre l'incendie et des moyens de sécurité. ### Art. 174 - Service intérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--174} 1 Ils veillent au maintien de la propreté et de l'ordre dans les établissements; ils prennent toute disposition pour que le personnel et les détenus utilisent avec soin les installations, les vêtements et les objets qui leur sont confiés. ### Art. 175 - Trousseau {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--175} 1 Ils surveillent la distribution et l'entretien de l'équipement, de l'habillement, de la literie et de la lingerie nécessaire aux détenus. ### Art. 176 - Hygiène {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--176} 1 Ils veillent à l'hygiène personnelle des détenus, à l'ordre et à la propreté des cellules et des bâtiments. ### Art. 177 - Subsistance {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--177} 1 Ils contrôlent: ### Art. 178 - Surveillants, Service {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--178} 1 Ils organisent et contrôlent le service des surveillants. ### Art. 179 - Comportement {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--179} 1 Ils exigent des agents l'observation des prescriptions du règlement, des décisions du département et des ordres du directeur. 2 Ils veillent en particulier à ce qu'ils aient en toute occasion une tenue correcte. ### Art. 180 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--180} 1 Ils adressent aux surveillants les remarques qu'ils jugent opportunes; dans tous les cas, ils le font hors de la présence des détenus. ### Art. 181 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--181} 1 Ils signalent au directeur tout manquement grave de la part d'un surveillant. ### Art. 182 - Détenus, Mesures de sécurité {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--182} 1 Ils veillent à l'exécution des mesures prises pour assurer la garde des détenus. 2 Ils organisent et surveillent les déplacements des détenus. 3 S'il s'agit de prévenus, ils prennent toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion. ### Art. 183 - Discipline {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--183} 1 Ils font régner l'ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils veillent notamment à prévenir les vols, les trafics de toute nature, les sabotages et les atteintes aux moeurs. 2 Si un détenu contrevient à la discipline, ils l'admonestent ou invitent le surveillant responsable à le faire. 3 Dans les cas graves, ils prennent les dispositions nécessaires pour isoler le fautif et proposent au directeur l'une des sanctions prévues par le règlement. ### Art. 184 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--184} 1 Ils surveillent l'exécution des arrêts disciplinaires. ### Art. 185 - Régime {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--185} 1 Ils surveillent l'application du régime prescrit par le règlement pour chaque catégorie de détenus, notamment en ce qui concerne les formalités d'entrée et de sortie, le travail, le logement, les visites, la correspondance, les colis et les remises d'argent. ### Art. 186 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--186} 1 Ils signalent au directeur tout détenu ayant besoin de l'intervention du directeur, des médecins, des aumôniers, des éducateurs ou des assistants sociaux. 2 En cas d'urgence, ils s'adressent directement aux intéressés. ### Art. 187 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--187} 1 Ils tiennent les contrôles: ### Art. 188 - Rapports {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--188} 1 Ils renseignent le directeur sur le service de leur établissement, l'activité des agents et le comportement des détenus. ### Art. 189 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--189} 1 Les surveillants-chefs de maison sont remplacés soit par les surveillants-sous-chefs, soit par les surveillants désignés par le directeur. ### Art. 190 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--190} 1 Les surveillants-sous-chefs doivent avoir subi avec succès les examens professionnels organisés ou agréés par le département. ### Art. 191 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--191} 1 Ils sont directement subordonnés aux surveillants-chefs de maison. 2 Ils ont autorité d'une part sur les surveillants et d'autre part sur les détenus. ### Art. 192 - Missions générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--192} 1 Les surveillants-sous-chefs secondent les surveillants-chefs de maison. 2 Ils reçoivent d'eux les instructions nécessaires. 3 Ils les remplacent dans toutes leurs attributions lors de leurs absences. ### Art. 193 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--193} 1 Les remplaçants des surveillants-sous-chefs sont désignés par les surveillants-chefs de maison. ### Art. 194 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--194} 1 Les surveillants sont subordonnés aux surveillants-chefs de maison. 2 Les surveillants-chefs d'atelier, chefs d'équipe ou spécialistes suivent les instructions de leur chef technique concernant leurs tâches spéciales. ### Art. 195 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--195} 1 Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission. ### Art. 196 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--196} 1 Les surveillants sont chargés d'assurer le fonctionnement du service intérieur, de garder les détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au régime qui leur est applicable. ### Art. 197 - Fonctions, Service intérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--197} 1 Les surveillants sont particulièrement attentifs à l'ordre et à la propreté dans les établissements, à l'entretien des machines et de l'outillage, à l'économie du linge, des vêtements, des produits et des denrées. ### Art. 198 - Garde des détenus {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--198} 1 Ils appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus conformément aux instructions du directeur. ### Art. 199 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--199} 1 Ils contrôlent les détenus confiés à leur garde. ### Art. 200 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--200} 1 Ils ne peuvent quitter leur service, même momentanément, sans s'assurer qu'ils sont remplacés. 2 Ils ne peuvent sortir des établissements sans l'autorisation du surveillant-chef de maison dont ils dépendent. ### Art. 201 - Régime applicable aux détenus {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--201} 1 Ils collaborent à l'action éducative que le Code pénal [D] assigne aux peines privatives de liberté. 2 Les chefs d'atelier ou d'équipe veillent en particulier à la formation professionnelle des hommes qui leur sont confiés, spécialement des apprentis. ### Art. 202 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--202} 1 Ils ne s'entretiennent avec les détenus d'aucune affaire pénale en cours. ### Art. 203 - Remplaçants {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--203} 1 Les remplaçants des surveillants sont désignés par le surveillant-chef de maison, auquel ils sont subordonnés. 2 En cas d'urgence, les surveillants s'assistent ou se remplacent mutuellement de façon que le service des établissements soit toujours assuré. 3 Ceux qui sont empêchés d'effectuer leur service en informent immédiatement le surveillant-chef de maison dont ils dépendent. ### Art. 330 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--330} 1 Le règlement des Etablissements de la plaine de l'Orbe du 23 mai 1952 (modifié par l'arrêté du 16 mai 1967) est abrogé. ### Art. 331 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.1--331} 1 Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er avril 1982.