# RÈGLEMENT 340.11.2 de la prison du Bois-Mermet à Lausanne du 9 septembre 1977 ## Préambule LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive{A} vu le préavis du Département de la justice, de la police et des affaires militaires{B} arrête ### Art. 1 - Administration {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--1} 1 La prison du Bois-Mermet à Lausanne (ci-après, l'établissement) est placée sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] (ci-après, le département). ### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--2} 1 Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration de l'établissement; il en contrôle l'application. ### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--3} 1 Il fixe le tarif de la détention. ### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--4} 1 Les relations entre le département et l'établissement sont assurées par le chef du service pénitentiaire. ### Art. 5 - … [ 4 ] {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--5} ### Art. 6 - … [ 4 ] {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--6} ### Art. 7 - … [ 4 ] {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--7} ### Art. 8 - Affectation {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--8} 1 L'établissement reçoit: ### Art. 9 - … [ 4 ] {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--9} ### Art. 10 - … [ 4 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--10} ### Art. 11 - … [ 4 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--11} ### Art. 12 - … [ 4 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--12} ### Art. 13 - … [ 4 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--13} ### Art. 14 - Organisation {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--14} 1 Le personnel de l'établissement comprend: ### Art. 15 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--15} 1 Les agents sont: ### Art. 16 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--16} 1 Le département peut, à titre temporaire, confier à des gendarmes des fonctions d'agents. ### Art. 17 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--17} 1 Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après, le statut) [B] , à ses dispositions d'application et au présent règlement. 2 Il est placé sous l'autorité du département. ### Art. 18 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--18} 1 Les conditions de nomination, l'effectif et les fonction du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat. ### Art. 19 - Mission {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--19} 1 Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction. ### Art. 20 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--20} 1 Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des charges. 2 Les cahiers des charges sont établis, pour le directeur par le département, pour les autres fonctionnaires par le directeur avec l'approbation du département. ### Art. 21 - Secret {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--21} 1 Les membres du personnel doivent garder le secret, sauf envers leurs supérieurs hiérarchiques, sur tout ce qui concerne les détenus et la sécurité de l'établissement. ### Art. 22 - Formation professionnelle {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--22} 1 Le département pourvoit à la formation professionnelle du personnel. ### Art. 23 - Uniforme {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--23} 1 Les agents reçoivent un uniforme dont le port durant le service est obligatoire. 2 Celui-ci est remis à titre de prêt et périodiquement renouvelé. Il doit être maintenu en bon état. 3 En cas de démission ou de renvoi d'un agent, celui-ci doit restituer le dernier uniforme reçu. ### Art. 24 - Logement et nourriture {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--24} 1 Les membres du personnel habitent hors de l'établissement. 2 Toutefois pour assurer certains services, notamment la nuit et les jours fériés, ils logent à l'établissement et y prennent leurs repas, si les circonstances l'exigent. ### Art. 25 - Statut {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--25} 1 Le directeur répond de la direction générale de l'établissement envers le département. ### Art. 26 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--26} 1 Il exerce sur le personnel et sur les détenus l'autorité que lui confèrent les dispositions légales et les décisions du département. ### Art. 27 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--27} 1 Il est compétent pour donner tous ordres généraux ou particuliers en application du présent règlement. ### Art. 28 - Mission {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--28} 1 Le directeur a pour mission de: ### Art. 29 - Gestion, Finances {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--29} 1 Le directeur organise et contrôle, selon les instructions du département, la comptabilité générale de l'établissement et les comptes individuels des détenus. ### Art. 30 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--30} 1 Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des dépenses nécessaires à l'exploitation de l'établissement. 2 Tout paiement est soumis à son visa préalable. ### Art. 31 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--31} 1 Il soumet au département toute proposition de dépenses non prévues au budget. ### Art. 32 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--32} 1 Il établit le projet de budget annuel et le présente avec son préavis au département. ### Art. 33 - Administration {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--33} 1 Le directeur surveille l'état d'entretien de l'établissement et la gestion de la cuisine. ### Art. 34 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--34} 1 Il propose au département l'engagement des nouveaux collaborateurs. 2 Il veille aux bonnes conditions de travail du personnel. 3 Il pourvoit à la fourniture, à l'entretien et au contrôle de l'équipement des agents. ### Art. 35 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--35} 1 Il organise et contrôle le travail des détenus. ### Art. 36 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--36} 1 Il assure les relations administratives avec le département auquel il rend compte chaque année de sa gestion. 2 Il établit les contacts nécessaires avec les autorités et les personnes concernées par la gestion de l'établissement et le régime appliqué aux détenus. ### Art. 37 - Personnel, Service {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--37} 1 le directeur organise, coordonne et surveille l'activité des divers services. ### Art. 38 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--38} 1 Avec l'approbation du département il fixe: ### Art. 39 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--39} 1 Il est compétent pour ordonner des travaux occasionnels ou complémentaires. ### Art. 40 - Comportement {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--40} 1 Le directeur exige du personnel qu'il se conforme aux prescriptions du règlement, aux décisions du département et à ses propres instructions. ### Art. 41 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--41} 1 Il s'entretient aussi souvent que possible avec chacun des membres du personnel. ### Art. 42 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--42} 1 Il organise périodiquement des rapports de service. ### Art. 43 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--43} 1 Il fait établir un dossier personnel pour chacun de ses collaborateurs. ### Art. 44 - Formation professionnelle {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--44} 1 Le directeur collabore avec le département: ### Art. 45 - Sanction {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--45} 1 Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, le directeur fait rapport au département avec son préavis. ### Art. 46 - Détenus, Mesures de sûreté {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--46} 1 Le directeur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus. ### Art. 47 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--47} 1 En cas d'évasion, il prévient immédiatement la police cantonale, et le juge s'il s'agit d'un prévenu. 2 Il informe le département des circonstances de l'évasion; il lui propose toutes mesures et sanctions opportunes. ### Art. 48 - Discipline {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--48} 1 Le directeur prend les dispositions nécessaires au maintien de la discipline parmi les détenus. 2 Au besoin, il peut requérir l'intervention de la police cantonale. ### Art. 49 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--49} 1 Il informe le département des incidents graves et lui propose toutes mesures et sanctions opportunes. ### Art. 50 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--50} 1 En cas de plainte d'un détenu, il agit conformément aux articles 245 à 249. ### Art. 51 - Régime {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--51} 1 Le directeur prescrit les mesures nécessaires pour que les conditions de la détention soient conformes aux dispositions du règlement. ### Art. 52 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--52} 1 Il s'entretient individuellement avec les détenus chaque fois que les circonstances l'exigent. ### Art. 53 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--53} 1 Il fait établir pour chaque détenu un dossier personnel. ### Art. 54 - Décès {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--54} 1 En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement de Lausanne, le département et la famille. 2 S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête. ### Art. 55 - Remplaçant {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--55} 1 Le directeur est remplacé pendant ses absences par le surveillant-chef. 2 Il ne peut s'absenter plus de deux jours sans l'autorisation du département. ### Art. 56 - Statut {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--56} 1 Le secrétaire est directement subordonné au directeur. ### Art. 57 - Mission générale {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--57} 1 Il exécute les tâches administratives qui lui sont confiées par le directeur. ### Art. 58 - Fonctions, Comptabilité {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--58} 1 Il est chargé notamment de: ### Art. 59 - Administration {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--59} 1 Il est responsable notamment de: ### Art. 60 - Remplaçant {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--60} 1 Son remplaçant est désigné par le directeur. ### Art. 61 - Statut {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--61} 1 Les médecins attitrés de l'établissement sont désignés par le Conseil d'Etat. ### Art. 62 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--62} 1 Sous réserve de leur activité médicale, ils sont directement subordonnés au directeur et soumis au règlement de l'établissement. ### Art. 63 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--63} 1 Ils tiennent compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel et aux agents. ### Art. 64 - Mission générale {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--64} 1 Les médecins assurent aux détenus les soins médicaux nécessaires. ### Art. 65 - Fonction Médecin (médecine générale) {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--65} 1 Le médecin procède aux examens prévus aux articles 201 et 202. 2 Il donne et prescrit les soins et les médicaments nécessaires. 3 Il contrôle l'état de santé des détenus punis d'arrêts disciplinaires. 4 En cas de décès survenu dans l'établissement, il fait les constatations et déclarations prescrites. 5 Il organise et contrôle la pharmacie, ainsi que la distribution des médicaments. ### Art. 66 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--66} 1 Il propose ou, en cas d'urgence, ordonne le transfert en hôpital des détenus qui ne peuvent être examinés ou soignés dans l'établissement. ### Art. 67 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--67} 1 Il s'assure que les installations et les instructions données répondent aux exigences de l'hygiène. 2 Il contrôle périodiquement la nourriture des détenus. ### Art. 68 - Psychiatre {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--68} 1 Le psychiatre donne les consultations prévues à l'article 203. 2 Il prescrit les médicaments nécessaires et conseille les mesures qu'exige l'état du malade. ### Art. 69 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--69} 1 Il propose ou, en cas d'urgence, ordonne le transfert à l'hôpital psychiatrique des détenus qui ne peuvent être examinés ou soignés à l'établissement. ### Art. 70 - Dentiste {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--70} 1 Le dentiste donne les soins dentaires qu'il juge indispensables et urgents. ### Art. 71 - Relations avec le directeur et avec le personnel {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--71} 1 Les médecins sont les conseillers du directeur dans les domaines qui leur sont propres. 2 Ils le renseignent sur l'état de santé des détenus, lui signalent les cas de simulation de maladie ou d'accidents suspects et lui font toute proposition opportune. ### Art. 72 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--72} 1 Ils collaborent entre eux, avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents. ### Art. 73 - Relations avec l'extérieur {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--73} 1 Les médecins établissent les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 74 - Remplaçants {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--74} 1 Les remplaçants des médecins sont désignés par le département. ### Art. 75 - Statut {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--75} 1 Les aumôniers attitrés de l'établissement (un catholique et un protestant) sont désignés par le Conseil d'Etat après consultation des autorités ecclésiastiques. ### Art. 76 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--76} 1 Sous réserve de l'autonomie nécessaire à l'exercice de leur ministère, ils sont directement subordonnés au directeur et soumis au règlement de l'établissement. ### Art. 77 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--77} 1 Ils tiennent compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents. ### Art. 78 - Mission générale {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--78} 1 Les aumôniers s'occupent des besoins spirituels des détenus. ### Art. 79 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--79} 1 Les aumôniers font aux détenus des visites individuelles, organisent les offices et les réunions prévues à l'article 200 et s'assurent de la transmission radiophonique régulière des services religieux. ### Art. 80 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--80} 1 En règle générale, leurs activités ont lieu hors de la présence d'un agent. ### Art. 81 - Relations avec le directeur et avec le personnel {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--81} 1 Les aumôniers sont les conseillers du directeur dans le domaine qui leur est propre. 2 Ils le renseignent sur la situation des détenus et lui proposent toute mesure utile. ### Art. 82 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--82} 1 Ils collaborent entre eux, avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents. ### Art. 83 - Relations avec l'extérieur {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--83} 1 Les aumôniers établissent les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 84 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--84} 1 Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité. ### Art. 85 - Autres confessions {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--85} 1 Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion conformément aux articles 220 et 221. ### Art. 86 - Remplaçants {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--86} 1 Les remplaçants des aumôniers sont désignés par le département. ### Art. 87 - Statut {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--87} 1 L'éducateur doit, en règle générale, être porteur du brevet pour l'enseignement dans les classes primaires. ### Art. 88 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--88} 1 Il est directement subordonné au directeur. ### Art. 89 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--89} 1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents. ### Art. 90 - Mission générale {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--90} 1 L'éducateur contribue à la formation et au développement intellectuels et physiques des détenus. ### Art. 91 - Fonctions {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--91} 1 L'éducateur est notamment chargé de: ### Art. 92 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--92} 1 Il s'entretient individuellement avec les détenus aussi souvent que leur situation l'exige. 2 En règle générale, ces entretiens ont lieu hors de la présence d'un agent. ### Art. 93 - Relations avec le directeur et avec le personnel {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--93} 1 L'éducateur est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. 2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile. ### Art. 94 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--94} 1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents. ### Art. 95 - Relations avec l'extérieur {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--95} 1 L'éducateur établit les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 96 - Remplaçant {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--96} 1 Le remplaçant de l'éducateur est désigné par le directeur. ### Art. 97 - Statut {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--97} 1 L'assistant social attitré de l'établissement fait partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après, le patronage) . 2 Il est désigné par son directeur et doit être agréé par le département. ### Art. 98 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--98} 1 Sous réserve des dérogations ci-après, il est subordonné au directeur du patronage. ### Art. 99 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--99} 1 Il est soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions du directeur de l'établissement. ### Art. 100 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--100} 1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents. ### Art. 101 - Mission générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--101} 1 L'assistant social contribue à résoudre les problèmes matériels et moraux des détenus et de leur famille pendant la détention et en vue de la libération. ### Art. 102 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--102} 1 En règle générale, les entretiens de l'assistant social avec les détenus ont lieu hors de la présence d'un agent. ### Art. 103 - Relations avec le directeur et avec le personnel {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--103} 1 L'assistant social est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. 2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile. ### Art. 104 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--104} 1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents. ### Art. 105 - Relations avec l'extérieur {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--105} 1 L'assistant social établit les relations nécessaires notamment avec: ### Art. 106 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--106} 1 Le remplaçant de l'assistant social est désigné par le directeur du patronage; il doit être agréé par le département. ### Art. 107 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--107} 1 Le surveillant-chef doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département. ### Art. 108 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--108} 1 Il est directement subordonné au directeur. ### Art. 109 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--109} 1 Il tient compte des tâches dévolues au personnel spécialisé. ### Art. 110 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--110} 1 Il a autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus. ### Art. 111 - Mission générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--111} 1 Le surveillant-chef a pour mission de: ### Art. 112 - Service de l'établissement, Installations {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--112} 1 Le surveillant-chef s'assure régulièrement du bon entretien du bâtiment. 2 Il vérifie le fonctionnement des installations sanitaires et électriques, des appareils de défense contre l'incendie et des moyens de sécurité. 3 Il contrôle les machines, le matériel et le mobilier. ### Art. 113 - Trousseau {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--113} 1 Il pourvoit à l'entretien et à la distribution de la literie, de la lingerie et de l'habillement des détenus. ### Art. 114 - Hygiène {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--114} 1 Il donne les instructions nécessaires pour assurer l'hygiène personnelle des détenus, l'entretien de leurs vêtements et la propreté de leur cellule. ### Art. 115 - Subsistance {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--115} 1 Il procède aux achats nécessaires à la nourriture des détenus. 2 Il établit avec le responsable de la cuisine la liste des menus. 3 Il organise la distribution des repas et contrôle la qualité et la quantité de la nourriture. 4 Il surveille l'organisation et l'utilisation du magasin. ### Art. 116 - Surveillants, Service {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--116} 1 Le surveillant-chef organise et contrôle le service des surveillants. ### Art. 117 - Comportement {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--117} 1 Il exige des surveillants la stricte observation des prescriptions du règlement, des décisions du département et des ordres du directeur. ### Art. 118 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--118} 1 Il veille à ce que les surveillants aient une tenue correcte, qu'ils assurent la garde des détenus avec vigilance, qu'ils les traitent avec fermeté et qu'ils respectent leur dignité. ### Art. 119 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--119} 1 Il fait aux surveillants toute remarque opportune hors de la présence des détenus. ### Art. 120 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--120} 1 Il signale au directeur tout manquement grave de la part d'un surveillant. ### Art. 121 - Formation professionnelle {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--121} 1 Il collabore avec le directeur à la formation des surveillants. ### Art. 122 - Détenus, Ecrou {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--122} 1 Le surveillant-chef contrôle la stricte application des dispositions du règlement relatives à l'écrou. ### Art. 123 - Mesures de sûreté {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--123} 1 Il est responsable des mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus. 2 Il veille à ce que ces derniers ne puissent pas communiquer avec l'extérieur. 3 Il organise et surveille leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement. 4 S'il s'agit de prévenus, il prend toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion. ### Art. 124 - Discipline {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--124} 1 Il fait régner l'ordre et la tranquillité dans l'établissement. 2 Si un détenu contrevient à la discipline, il l'admoneste ou invite le surveillant responsable à le faire. 3 Dans les cas d'insubordination grave, il prend les mesures nécessaires pour isoler le détenu fautif et propose au directeur l'une des sanctions prévues par le règlement. ### Art. 125 - Régime {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--125} 1 Il s'assure que chaque détenu est placé dans la catégorie à laquelle il appartient. 2 Il contrôle la tenue à jour des divers effectifs. ### Art. 126 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--126} 1 Il veille à l'application du régime prescrit par le règlement pour les diverses catégories de détenus, notamment en ce qui concerne les visites, la correspondance, les colis et les remises d'argent. ### Art. 127 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--127} 1 Il signale tout cas pouvant motiver leur intervention au directeur, aux aumôniers, aux médecins, à l'éducateur et à l'assistant social. ### Art. 128 - Relations avec le directeur et avec le personnel spécialisé {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--128} 1 Le surveillant-chef renseigne le directeur sur tout fait important et lui propose toute mesure utile. ### Art. 129 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--129} 1 Il collabore avec les membres du personnel spécialisé. ### Art. 130 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--130} 1 Le surveillant-chef est remplacé pendant ses absences par le surveillant sous-chef. ### Art. 131 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--131} 1 Le surveillant sous-chef doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département. ### Art. 132 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--132} 1 Il est directement subordonné au surveillant-chef. ### Art. 133 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--133} 1 Il tient compte des tâches dévolues au personnel spécialisé. ### Art. 134 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--134} 1 Il a autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus. ### Art. 135 - Mission générale et fonctions {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--135} 1 Le surveillant sous-chef seconde le surveillant-chef. ### Art. 136 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--136} 1 Il reçoit de lui les instructions nécessaires, le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile. ### Art. 137 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--137} 1 Il collabore avec les membres du personnel spécialisé. ### Art. 138 - Remplaçant {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--138} 1 Le remplaçant du surveillant sous-chef est désigné par le surveillant-chef. ### Art. 139 - Statut {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--139} 1 Les surveillants sont placés sous l'autorité du surveillant-chef et du surveillant sous-chef. ### Art. 140 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--140} 1 Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission. ### Art. 141 - Mission générale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--141} 1 Les surveillants ont pour mission d'assurer la garde des détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au régime qui leur est applicable. ### Art. 142 - Garde des détenus {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--142} 1 Les surveillants appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus, conformément aux instructions de la direction. ### Art. 143 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--143} 1 Ils contrôlent régulièrement les détenus confiés à leur garde. ### Art. 144 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--144} 1 Ils ne peuvent quitter leur service, même momentanément, sans s'assurer qu'ils sont remplacés. ### Art. 145 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--145} 1 Ils ne peuvent sortir de l'établissement sans l'autorisation du surveillant-chef ou de son remplaçant. ### Art. 146 - Régime applicable aux détenus {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--146} 1 Les surveillants traitent les détenus avec fermeté et respectent leur dignité. ### Art. 147 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--147} 1 Ils ne s'entretiennent avec eux d'aucune affaire pénale en cours, quelle qu'elle soit. ### Art. 148 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--148} 1 Ils ne se chargent pour eux d'aucune démarche hors celles que comporte le service de l'établissement. ### Art. 149 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--149} 1 Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus. ### Art. 150 - Remplaçants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--150} 1 Les surveillants s'assistent ou se remplacent mutuellement de façon que le service de l'établissement soit toujours assuré. ### Art. 151 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--151} 1 Ceux qui sont empêchés d'assurer leur service doivent en informer immédiatement le directeur. ### Art. 256 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--256} 1 Le règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11 janvier 1944 est abrogé. ### Art. 257 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--340.11.2--257} 1 Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1978.