# DÉCRET 400.00.300517.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 11'798'500.- pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) par le remplacement d'e*SA et la modernisation du SI métier dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP)

du 30 mai 2017

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--400.00.300517.1--1}

1 Un crédit de CHF 11'798'500.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) par le remplacement d'e*SA et la modernisation du SI métier dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--400.00.300517.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--400.00.300517.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.