# ARRÊTÉ 400.94 de mise en vigueur

du 7 novembre 2007

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--400.94--1}

1 Les décrets ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 24 avril et 17 août 2007, entrent en vigueur le 1er novembre 2007 :