# DÉCRET 412.00.010518.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase

du 1 mai 2018

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.010518.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase, y compris les frais de l'opération.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.010518.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.010518.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.