# DÉCRET 412.00.110225.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny

du 11 février 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.110225.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.110225.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti sur 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.110225.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.