# DÉCRET 412.00.180325.1 accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens

du 18 mars 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.180325.1--1}

1 Un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- est accordé au Conseil d'Etat en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.180325.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.180325.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.