# DÉCRET 412.00.210622.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site

du 21 juin 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.210622.1--1}

1 Un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 est accordé au Conseil d'Etat afin de financer la 1ère étape (2008-2011) des travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.210622.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 7 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.210622.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.