# DÉCRET 412.00.240412.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'600'000.- destiné à financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la Commune de Renens

du 24 avril 2012

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.240412.1--1}

1 Un crédit de CHF 6'600'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.240412.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.240412.1--3}

1 Un crédit de CHF 7'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.240412.1--4}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 25 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.240412.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.