# DÉCRET 412.00.260520.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site Court-Champ à Echallens

du 26 mai 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.260520.3--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 (site Court-Champ) du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.260520.3--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--412.00.260520.3--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.