# DÉCRET 413.00.081215.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'890'000.- au crédit d'ouvrage destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon pour l'acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique

du 8 décembre 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--413.00.081215.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 1'890'000.-, au crédit d'ouvrage alloué par décret du 29 juin 2010, est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon et l'acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--413.00.081215.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 19 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--413.00.081215.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.