# ARRÊTÉ 413.01 de mise en vigueur

du 17 mars 2010

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--413.01--1}

1 La loi du 12 janvier 2010 modifiant celle du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RSVM 413.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 janvier 2010, entre en vigueur le 1er avril 2010.