# ARRÊTÉ 413.067.1 instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)

du 6 mars 1996

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--1}

1 Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--2}

1 Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--3}

1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à:

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--4}

1 La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense, conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--5}

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--6}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--413.067.1--7}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.