# RÈGLEMENT 413.074.1 création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues

du 6 septembre 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--1}

1 Il est créé un Fonds « Joseph et Berthe Eschbach Autier » destiné à récompenser les élèves et apprentis méritants dans l'apprentissage d'une langue à l'issue de leur cursus de formation.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--2}

1 Le capital initial est constitué par un legs effectué en 2021 par feue Madame Antoinette ESCHBACH dont le montant disponible au moment du legs est de CHF 467'085 fr. 90.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--3}

1 Le but du fonds est d'octroyer annuellement, par établissement scolaire du postobligatoire, un prix à un élève ou apprenti qui, à l'issue de son cursus de formation, se sera particulièrement distingué dans l'apprentissage d'une langue.

2 Le prix attribué sera de 500 francs par octroi.

3 Le directeur et un membre de la direction de l'établissement scolaire concerné ont la qualité pour décider du choix de l'élève et/ou de l'apprenti bénéficiaire du prix.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--4}

1 Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds.

2 La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier. ​​​​​

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--5}

1 La désignation des personnes, fonctions ou titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--413.074.1--6}

1 Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.