# DÉCRET 414.10.011024.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'733'000.- pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne

du 1 octobre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.011024.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 17'733'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.011024.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.011024.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.