# DÉCRET 414.10.040624.1 accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny

du 4 juin 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.040624.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, est accordé au Conseil d'Etat pour lutter contre la prolifération de la moule quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.040624.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 16 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.040624.1--3}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.