# DÉCRET 414.10.080909.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'352'000.– destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7a

du 8 septembre 2009

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.080909.1--1}

1 Un crédit de CHF 1'352'000.– TTC est accordé au Conseil d'Etat pour les travaux urgents de réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 et du Bugnon 7a.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.080909.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.080909.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.