# DÉCRET 414.10.161220.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny

du 16 décembre 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.161220.1--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le Campus de Dorigny est accordé au Conseil d'Etat.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.161220.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.161220.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.