# DÉCRET 414.10.230609.1 accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– destiné à financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement)

du 23 juin 2009

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement), décomposé comme suit :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--2}

1 Un crédit de CHF 85'190'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau bâtiment "Mouline" destiné à accueillir les Facultés des sciences sociales et politiques et des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--3}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--4}

1 Un crédit de CHF 15'710'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement du nouveau bâtiment "Mouline".

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--5}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--6}

1 Un crédit de CHF 11'400'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les aménagements extérieurs et l'adaptation du réseau routier liés au nouveau bâtiment "Mouline".

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--7}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 8 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.230609.1--8}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.