# DÉCRET 414.10.271020.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis

du 27 octobre 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.271020.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.271020.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 15 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.271020.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.