# DÉCRET 414.10.290408.2 accordant un crédit de CHF 2'000'000.– pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline

du 29 avril 2008

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.290408.2--1}

1 Un crédit de CHF 2'000'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.290408.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement.

2 Il sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--414.10.290408.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.